Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) - DPE Collectif
Dès 2024, les syndics devront faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) pour leurs immeubles. GLOBAL NRGYS CONSEIL accompagne les copropriétaires à anticiper les nouvelles règlementations. Ce DPE collectif va permettre d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments incluant les parties communes des immeubles d’habitation, et d’identifier plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovations énergétiques.
La loi Climat et Résilience* oblige les copropriétés à réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 2013 selon les échéances suivantes :
- A partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- A partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- A partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Ce DPE collectif va permettre d’évaluer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments incluant les parties communes des immeubles d’habitation, et d’identifier plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovations énergétiques.
* Loi Climat et Résilience publiée le 24 août 2021 - article 158 - loi n°2021-1104 : le DPE collectif s'applique à l'ensemble des bâtiments à usage d’habitation dont le PC a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il ne se substitue pas au DPE individuel.
Le Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) + le DPE collectif
GLOBAL NRGYS CONSEIL vous propose une Solution 2 en 1 pour répondre aux obligations réglementaires des
immeubles d’habitation (total ou partiel) : le PPPT (obligatoire un an avant la réalisation du DPE) + le DPE COLLECTIF
1 - LE DPE COLLECTIF ET LES PRÉCONISATIONS DE TRAVAUX : un outil d’aide à la décision sur les travaux d’amélioration énergétique et les aides financières mobilisables
✔ Faire le point sur l’ensemble des équipements techniques apparents (chaudières, réseaux, ventilation, eau chaude sanitaire…) et sur les opportunités d’améliorations
✔ Définir l’étiquette énergétique de l’immeuble
✔ Avoir des estimations chiffrées des préconisations
✔ Rechercher des scénarios à 35% d’économie d’énergie éligible aux aides financières MaPrimeRénov’ copropriété
✔ Répondre à l’obligation ou non de l’ITE (isolation thermique par l’extérieur) lors du prochain ravalement important (calcul du TRI ou note justifiant l’impossibilité technique)
✔ Anticiper les impacts des nouvelles réglementations sur les logements considérés en « passoires thermiques »
2 - LE PROJET PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPPT) : les travaux nécessaires à l’entretien, la sauvegarde et à l’amélioration énergétique sur les 10 prochaines années (obligatoire un an avant la réalisation du DPE)
✔ Analyser l’état apparent des parties communes et des équipements communs
✔ Faire un état de la situation au syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations vis-à-vis du code de la construction et de l’habitation, notamment des contrôles réglementaires auxquels il est soumis
✔ Évaluer le coût des préconisations et lister les travaux nécessaires à la conservation du patrimoine sur les 10 prochaines années (plan pluriannuel de travaux)
LES AVANTAGES DU GLOBAL DPE :
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Obtenir des préconisations chiffrées et viables techniquement avec un rapport détaillé et une présentation aux copropriétaires |
Recherche d'un scénario de travaux jusqu’à 35% d’économies d’énergie permettant d'être éligibles aux aides financières de l'état (MaPrimeRénov' copro) |
Anticiper les impacts des nouvelles réglementations sur les logements "passoires thermiques" (logements étiquette : G en 2025, F en 2028, E en 2034). | Simplifier les démarches de vos copropriétaires en optimisant les coûts du DPE et PPPT en limitant les déplacements et dérangements sur site |
Avec notre accompagnement, soyez tranquille pour établir un plan d’actions priorisé pour la pérennisation du bâtiment et la maîtrise des consommations énergétiques.
Pour en savoir plus, contactez-nous.
Suivant les métropoles et le nombre de logements, nous sommes en mesure de proposer des missions adaptées à vos besoins pour obtenir d’autres subventions locales (DTG, Audit global partagé…), n’hésitez pas à nous contacter.